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#1 08-11-2007 17:50
- Bruce Brousseau
- Joe Dassin lover

- Date d'inscription: 20-04-2007
La GRC ne fait plus d'enquêtes sur les downloadeux

En gros, c'est parce qu'ils ne savent pas comment faire pour arrêter les gens...
sur : 
Fabien Deglise
Édition du jeudi 08 novembre 2007
Mots clés : pirates, GRC, Musique, Internet, Canada (Pays)
La GRC baisse les bras devant la lourdeur de la chasse à la copie illégale de fichiers sonores
«Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça», dit le responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC.
Alors qu'aux États-Unis, une internaute a été condamnée par la justice, début octobre, à une amende de 220 000 $ pour avoir copié illégalement 24 chansons, les pirates de la musique de ce côté-ci de la frontière n'ont toujours pas de raison de s'inquiéter.
En effet, devant la lourdeur de la chasse à la copie illégale de fichiers sonores à des fins personnelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a baissé les bras depuis plusieurs mois, a appris Le Devoir. Elle ferme désormais les yeux sur ce type de comportement criminel.
«Le piratage [de musique par l'entremise d'Internet ou d'autres médias] pour usage personnel n'est plus ciblé», a indiqué en entrevue Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC. «Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça.»
Dans ce contexte où le téléchargement illégal de musique, généralement en format MP3, est devenu un comportement généralisé dans la société, surtout auprès des jeunes usagers d'Internet, la GRC avoue donc que la traque de ce type de voleur ne figure pas «dans [ses] priorités». «On s'attaque principalement aux crimes contre la propriété intellectuelle, qui ont un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs [médicaments, appareils électriques, etc.], mais aussi à ceux qui touchent le crime organisé, a poursuivi M. St-Hilaire. Notre assiette est assez pleine avec ça, et malheureusement, le petit, on n'a pas le temps de s'en occuper.»
Ce n'est pas le cas aux États-Unis où, le 3 octobre dernier, Jammie Thomas, 30 ans, a été jugée coupable de téléchargement illégal par un tribunal de Duluth, au Minnesota. La poursuite a été intentée par l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA), qui représente entre autres des maisons de disques comme BMG, Capitol, Warner et Sony. La jeune femme, forcée de payer 9250 $ par pièce musicale glanée sur Internet par le biais de logiciels de partage de fichiers sonores, a porté la cause en appel.
N'empêche, l'inertie de la GRC devant ce type de crime s'explique peut-être par le faible impact financier que ce «sport» de salon et de chambre d'adolescent semble avoir sur l'industrie du disque et de la musique au Canada. En effet, selon les dernières données de Statistique Canada portant sur l'industrie de la musique, malgré la chute des ventes liées à la multiplication des téléchargements illégaux, les recettes et les bénéfices de ce pan de l'économie ont été «relativement élevés» en 2005, ont indiqué hier les spécialistes fédéraux du pourcentage.
En effet, dans les grandes lignes, les producteurs de disques, les éditeurs et les studios d'enregistrement ont déclaré des recettes d'exploitation de 815 millions de dollars, «ce qui se traduit par une marge bénéficiaire d'exploitation globale de 14 %», peut-on lire dans le document intitulé Enregistrement sonore et édition de musique, 2005.
Même si les achats de musique ont dans l'ensemble décliné de 3 % entre 2003 et 2005, la vente de CD et de fichiers sonores légalement acquis par l'entremise d'Internet, qui a représenté 3,9 % des ventes nationales en 2005, a tout de même permis à l'industrie d'engranger pas moins de 575 millions de dollars, soit 18 millions de moins que l'année précédente. Toutefois, «l'élaboration de nouveaux canaux de distribution et de livraison a stimulé les marchés numériques, écrivent les auteurs de cette enquête, ce qui a permis de faire augmenter la marge bénéficiaire» de l'industrie.
Cette équation s'explique non seulement par la diminution des stocks et des dépenses de distribution mais aussi par des retours moins considérables de produits, précise Statistique Canada.
Le combat se poursuit
Malgré ce portrait, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), qu'il n'a pas été possible de joindre hier, poursuit son combat contre le piratage. Selon cet organisme, l'«appropriation sans droit de musique [est] un frein à l'épanouissement de la musique», indique-t-il dans un document qui résume son programme de sensibilisation, baptisé «Quand on aime la musique pour vrai, la copie, non merci».
Et cet appel semble avoir été entendu. En effet, malgré une baisse générale des ventes de musique, celle créée par des artistes canadiens a connu une petite croissance de 3,3 % en 2005, pour une facture totale de 123 millions, en hausse de quatre millions par rapport à 2003. Plus de 30 % de ces enregistrements provenaient du Québec.
Dernière modification par Bruce Brousseau (09-11-2007 01:33)
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#2 08-11-2007 20:29
Re: La GRC ne fait plus d'enquêtes sur les downloadeux
c'est complètement cinglé... j'ai même parti un sujet dans l'autre section sans lire ici lorsque j'ai appris la nouvelle..
je l'ai supprimé..
j'pense pas qu'ils disent que ça soit OK, ça reste illégal (tu devrais peut-être modifier ton titre pour ne pas créer trop de confusion) mais ils vont tolérer et laisser les entreprises débourser pour l'enquête et les preuves etc etc..
c'est une bonne chose.. y'a tellement de crimes plus importants.
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#4 09-11-2007 01:35
- Bruce Brousseau
- Joe Dassin lover

- Date d'inscription: 20-04-2007
Re: La GRC ne fait plus d'enquêtes sur les downloadeux
Merci, j'ai changé mon titre.
Par contre, je n'avais pas assez de place pour écrire ce que je voulais, alors j'ai opté pour une phrase plus punché, moins précise.
Ouais, j'ai vu que tu avais fait un autre billet dans la section québec. J'ai trouvé ça pas mal comique. Comique, pas dans le sens de drôle, mais dans le sens de bizarre. Ouin. Ben, j'ai trouvé ça bizarre. Pas comique. Mettons, bizarrement comique?
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#5 11-11-2007 12:26
Re: La GRC ne fait plus d'enquêtes sur les downloadeux
torrentfreak ont repris la nouvelle.. et ils citent même l'article du Devoir
ils doivent nous lire

bon selon wiki, voici ce qui est légal ou pas au Canada
This decision therefore gives five distinct legal categories for P2P sharing legality:
1. Downloading musical works for personal use is legal.
2. Downloading musical works for non-personal use is illegal by the Copyright Act, though not specifically ruled on.
3. Downloading non-musical copyrighted works for personal or non-personal use is illegal by the Copyright Act, though not specifically ruled on.
4. Uploading any (musical or not) copyrighted works by passively making available for copying is legal.
5. Uploading any (musical or not) copyrighted works by making a positive act to send or advertise the work is illegal.
Je lis tellement d'articles qui se contredisent, je deviens tout mélangé..
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